Conditions Générales de Vente

(en vigueur au 01/09/2021)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur CAMPAS Adeline (E.I) auprès d’acheteurs non professionnels (“Les Clients ou le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente (“Les Produits”) par le Vendeur CAMPAS Adeline (E.I) sur le site https://ohcalypso.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : accessoires textiles.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site ohcalypso.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site ohcalypso.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site ohcalypso.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Adeline CAMPAS (E.I)
56250 ELVEN
Numéro d’immatriculation : 52119883800026
Mail : ohcalypso56@gmail.com

Les produits présentés sur le site ohcalypso.fr sont proposés à la vente pour le territoire suivant : France.

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.ohcalypso.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. En tant que micro entreprise, CAMPAS Adeline (E.I) n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur CAMPAS Adeline (E.I) sur le site https://ohcalypso.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur CAMPAS Adeline (E.I) et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site ohcalypso.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : le client choisi un produit qu’il met dans son panier. Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du client selon les modalités prévues. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site ohcalypso.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire ou paiement par Paypal. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site ohcalypso.fr. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 7 jours selon l’article commandé à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Un mail est adressé au client pour l’avertir de l’envoi de sa commande. En cas d’erreur dans l’adresse renseignée par le client, CAMPAS Adeline (E.I) ne pourra en aucun cas être tenue responsable. Le cas échéant le client devra attendre que la Poste retourne le colis à l’expéditeur afin que la commande puisse être réexpédiée de nouveau à la bonne adresse (les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge du client).
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement/emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont automatiquement mentionnés sur le bon de commande. Les envois se font par la Poste avec un suivi (lettre suivie). CAMPAS Adeline (E.I) décline toute responsabilité dans d’éventuels retards, pertes, vols ou détérioration des articles par la Poste.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation (art L121-18 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance) et peut retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit (par le Client ou un tiers désigné par lui qui prendra possession physique du produit) lui permettant de se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ; dans ce cas les articles seront renvoyés à la charge exclusive du Client et dans leur emballage d’origine et dans un parfait état. Tout article endommagé par le Client ne pourra être repris.

Le Client informera CAMPAS Adeline (E.I) de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, un courrier de rétractation exprimant sa volonté de se rétracter par courriel à l’adresse suivante : ohcalypso56@gmail.com.

Le produit devra être retourné par le Client, à ses frais, dans un délai maximum de 14 jours suivant sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : CAMPAS Adeline (E.I) / ØH CALYPSØ 6 allée des Ajoncs 56250 ELVEN/France. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le Client.

Le remboursement de l’article retourné interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site ohcalypso.fr est la propriété du Vendeur CAMPAS Adeline (E.I) et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 – LITIGES

Pour toute réclamation, merci de prendre contact par mail : ohcalypso56@gmail.com ou par adresse postale suivante : CAMPAS Adeline (E.I) / ØH CALYPSØ 6 Allée des Ajoncs 56250 ELVEN

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND »

Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL):

http://cnpm-mediation-consommation.eu

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ENTRETIEN

La majorité des tissus utilisés par CAMPAS Adeline (E.I) sont en coton Oeko tex.

Les conditions de lavage recommandées sont les suivantes :
lavage à 40 degrés maximum avec un essorage doux, pas de séchoir ni de repassage sur certains articles (spécifié dans les fiches produits).

ECO ORGANISME DE LA FILIERE TEXTILE

Enregistré au registre de l’éco-organisme et à jour de ses éco-contributions (Code de l’environnement Articles L541-10 à L541-10-17)

Identifiant Unique (IDU) : FR300631_11XQKY